Sévérac Expertise
Contrôle Fiscal
Défendre votre valeur face à l'administration fiscale
L'administration fiscale conteste la valeur déclarée de votre bien immobilier ou agricole ? Un rapport d'évaluation indépendant est le document le plus solide pour défendre votre position et éviter un redressement injustifié.
Quand l'administration conteste
votre valeur déclarée
L'administration dispose d'un droit de contrôle sur les valeurs déclarées lors d'une succession, d'une donation, d'une déclaration IFI ou d'une plus-value immobilière. Lorsqu'elle estime qu'un bien a été sous-évalué, elle émet un redressement accompagné de pénalités et d'intérêts de retard.
Un rapport d'évaluation argumenté, fondé sur des références de marché locales vérifiables, est le document le plus efficace pour contester un redressement ou pour le prévenir dès la déclaration.
Ma mission face à un contrôle fiscal
Évaluation préventive
Avant la déclaration, pour disposer d'une valeur argumentée dès le départ
Contre-expertise
En réponse à un redressement, pour contester la valeur retenue par l'administration
Assistance à la procédure
En appui de votre avocat fiscaliste ou de votre notaire
Domaines de compétence
Intervention sur tous types de biens : immobilier résidentiel, terres agricoles, vignes, exploitations, terrains

