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Expert foncier indépendant dans le Gard
- Séverac Expertise

L'évaluation foncière porte sur la valeur du sol et des droits qui y sont attachés, indépendamment des constructions existantes. Elle couvre les terrains à bâtir, les zones en attente d'urbanisation, le foncier mixte et les droits à construire. Séverac Expertise réalise des missions d'expertise foncière dans le Gard, le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône.

La valeur du sol, pas du bâti

Dans les territoires sous pression foncière comme le Gard et ses périphéries, la frontière entre valeur agricole et valeur urbanisable est souvent au cœur des enjeux patrimoniaux et fiscaux. Un terrain classé en zone AU dans le PLU vaut deux à cinq fois plus qu'un terrain en zone A voisin - parfois davantage. Cette différence ne peut être établie que par une analyse rigoureuse des documents d'urbanisme et du marché local récent.

Pourquoi la lecture du PLU est déterminante

Le Plan Local d'Urbanisme définit ce que l'on peut construire sur un terrain, à quelle hauteur, avec quelle emprise au sol. Deux terrains voisins dans des zones différentes peuvent avoir des valeurs radicalement différentes. La valeur foncière ne peut pas être déterminée sans une lecture précise du règlement de zone applicable.

Dans quelles situations intervenir ?

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Contrôle fiscal sur un terrain

Si l'administration conteste la valeur déclarée d'un terrain dans une succession ou une donation, un rapport d'expertise foncière contradictoire est le document le plus efficace pour défendre la valeur retenue.

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Succession incluant des terrains

Les terrains, notamment ceux en frange urbaine ou en zone agricole avec potentiel d'évolution, sont parmi les biens les plus exposés aux contrôles fiscaux en cas de succession. Un rapport d'expertise documenté est la meilleure protection.

Les types de biens fonciers que nous expertisons

Terrains à bâtir en zone U ou AU

Terrains en zone agricole ou naturelle

Terrains en attente de classement

Foncier en zone d'activité (ZAE, ZI)

Droits à construire et servitudes

Foncier en périmètre d'aménagement

 Lots de lotissement

Terrains à bâtir : évaluation avant achat, vente ou déclaration fiscale

L'évaluation intègre la surface constructible réelle (coefficients du PLU, reculs obligatoires, servitudes), la viabilisation (accès aux réseaux), l'environnement immédiat et les transactions comparables récentes. Le rapport produit est défendable devant le notaire, l'administration fiscale ou un tribunal.

Foncier périurbain sous pression d'urbanisation

Les terrains en frange urbaine sont parmi les plus délicats à évaluer : leur valeur fluctue avec les révisions du PLU, les projets d'aménagement communaux et la pression de l'urbanisation. Séverac Expertise maîtrise ces situations et produit des évaluations intégrant le potentiel d'évolution.

Lotissements et ZAC : valeur du foncier avant et après opération

Dans le cadre d'opérations d'aménagement, l'évaluation du foncier brut et des charges foncières est nécessaire pour sécuriser les projets et les déclarations fiscales associées.

Notre zone d'intervention
pour les missions foncières

Séverac Expertise réalise des missions foncières à Nîmes, Uzès, Alès, Bagnols-sur-Cèze, Vauvert et dans l'ensemble du Gard. Interventions également dans le Vaucluse (Avignon, Orange) et les Bouches-du-Rhône (Arles).

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Questions fréquentes

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