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Expert en évaluation pour les successions et donations
dans le Gard

Lors d'une succession ou d'une donation, la valeur des biens doit être déterminée avec rigueur. Une évaluation indépendante protège les héritiers d'un redressement fiscal, objectivise le partage et évite que la question du prix ne devienne un point de conflit supplémentaire dans une période déjà difficile.

Les enjeux de la valeur en succession

Sous-évaluation :
le risque de redressement fiscal

L'administration fiscale dispose d'un droit de contrôle sur les valeurs déclarées dans les successions et les donations. Si elle estime qu'un bien a été sous-évalué, elle émet un redressement accompagné de pénalités et d'intérêts de retard. Ce risque est particulièrement élevé pour les biens atypiques (mas, domaine viticole, terrain en frange urbaine) dont la valeur est difficile à justifier sans documentation solide.

L'évaluation indépendante
comme référence commune

Lorsque plusieurs héritiers se partagent des biens en nature, la valeur retenue doit être objective et acceptée par tous. L'évaluation indépendante fournit cette référence commune et évite que les divergences de perception sur la valeur d'un bien ne viennent compliquer un partage déjà complexe sur le plan humain.

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Ma mission dans le cadre d'une succession

Un accompagnement rigoureux, de l'évaluation initiale à la défense de la valeur en cas de contestation.

Évaluation de la valeur vénale des biens immobiliers à la date du décès

Rapport argumenté fondé sur des références locales récentes, opposable à l'administration fiscale

Évaluation des terres agricoles et vignes pour la déclaration successorale

Assistance en cas de contestation ultérieure par l'administration

#1

Donation simple et donation-partage

La donation d'un bien engage le donateur et les bénéficiaires à long terme. Une valeur sous-évaluée expose à un redressement fiscal. Une valeur surévaluée pénalise les bénéficiaires sur les droits. L'expertise fixe une valeur vénale défendable, acceptée par les notaires et l'administration.

#2

Donation de terrain agricole ou de vigne

Les terres agricoles et les vignes sont parmi les biens les plus difficiles à évaluer pour les services fiscaux. Un rapport d'expertise agricole indépendant est la meilleure protection contre un contrôle ultérieur.

En savoir plus sur l'expertise agricole

#3

Donation avec réserve d'usufruit

En cas de donation avec réserve d'usufruit, la valeur de la nue-propriété est calculée selon le barème fiscal (art. 669 CGI), sur la base de la valeur en pleine propriété du bien. L'expertise fournit cette valeur de référence.

L'expertise dans le cadre d'une donation

Les biens que nous évaluons pour les successions et donations

Maisons, appartements et immeubles de rapport

 Terrains à bâtir et foncier mixte

Terres agricoles (céréales, maraîchage, prairies)

 Vignes et domaines viticoles (AOC, IGP)

Exploitations agricoles complètes

Corps de ferme, mas et biens de caractère

Questions fréquentes

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