Tristan SEVERAC
Expertise Foncière Agricole Immobilière
Nos services
Expertise Foncière
Expertise foncière indépendante
Détermination de la valeur du sol et des droits attachés à la terre : terrains à bâtir, foncier périurbain, droits à construire et aménagement, partout en France.
La valeur du sol,
pas du bâti
L'évaluation foncière porte sur la valeur du sol et des droits qui y sont attachés, indépendamment des constructions existantes. Elle couvre les terrains à bâtir, les zones en attente d'urbanisation, le foncier mixte et les droits à construire.
Dans les territoires sous pression foncière, la frontière entre valeur agricole et valeur urbanisable est souvent au cœur des enjeux patrimoniaux et fiscaux. Une lecture rigoureuse des documents d'urbanisme et du marché local est indispensable pour produire une valeur défendable.
Dans quelles situations intervenir ?
Terrains à bâtir
évaluation avant achat, vente ou déclaration fiscale. Analyse du PLU, des droits à construire et des contraintes réglementaires
Lotissements et ZAC
valeur du foncier avant et après opération, charges foncières
Foncier périurbain
terrains en frange urbaine soumis à pression de l'urbanisation, valeur mixte à analyser avec soin
Aménagement foncier agricole
remembrement, échanges parcellaires, restructuration
Succession incluant des terrains
valeur vénale défendable pour la déclaration successorale
Contrôle fiscal
défense d'une valeur déclarée pour terrain contestée par l'administration
Types de biens fonciers que nous expertisons
— Terrains à bâtir en zone U ou AU
— Terrains en zone agricole ou naturelle
— Terrains en attente de classement
— Foncier en zone d'activité (ZAE, ZI)
— Droits à construire
— Servitudes et droits réels
— Foncier en périmètre d'aménagement
— Lots de lotissement
« Un terrain ne vaut pas ce qu'on en demande — il vaut ce que le marché et les règles d'urbanisme permettent d'en faire. »
Comment se déroule une évaluation ?
1
Prise de contact
Définition de la mission, de la nature du bien, de l'objectif et du délai souhaité.
2
Collecte des documents
Titre de propriété, plans, DPE, taxe foncière, règlement de copropriété le cas échéant.
3
Visite du bien
Inspection sur place, relevé des surfaces, état général, équipements, environnement immédiat, reportage photo et vidéo.
4
Recherche des références
Consultation des bases de ventes comparables sur le marché local récent.
5
Rédaction du rapport
Document argumenté, daté, signé, fondé sur une méthodologie reconnue.
6
Remise et échanges
Présentation des conclusions, réponses aux questions, transmission au notaire ou à l'avocat si nécessaire.