Tristan SEVERAC
Expertise Foncière Agricole Immobilière
Sévérac Expertise
Litiges & Contentieux
Evaluation immobilière pour litiges et contentieux
Lorsqu'un désaccord sur la valeur d'un bien ne peut être résolu à l'amiable, un rapport d'évaluation indépendant constitue la pièce la plus solide pour défendre votre position — devant un tribunal ou dans le cadre d'une médiation.
Dans quels litiges intervenir ?
Désaccord entre héritiers sur la valeur d'un bien lors d'une succession
Contestation d'une valeur dans le cadre d'un divorce ou d'un partage
Litige avec un preneur à bail sur la valeur d'une exploitation ou le montant du fermage
Préjudice subi par une exploitation agricole (sinistre, travaux, pollution)
Litige entre vendeur et acheteur sur la valeur réelle d'un bien lors d'une transaction
Ce que je produis
Le rapport d'évaluation est un document argumenté, daté, signé, fondé sur des références de marché vérifiables. Il peut être présenté à un avocat, un notaire ou un tribunal.
Dans certains cas, l'évaluation amiable préalable permet de résoudre le litige sans passer par la voie judiciaire — avec un gain de temps et de coût significatif pour les deux parties.